Conditions Générales d’utilisation / Conditions generales de vente

Dernière version: 26 novembre 2014.

Préambule

Aux Merveilles d’Alice (Alice Salmon N° BCE : BE 0842.686.114) (http://www.auxmerveilles.be) (ci-après “nous” ou “je”) détient et exploite ce site web.  Ce document est applicable à toute personne (ci-après « vous ») visitant le site AuxMerveilles.be ou effectuant une transaction commerciale avec « Alice Salmon ». Les présentes « Conditions générales d’utilisation », ou conditions générales de vente (CGVE) s’appliquent à l’accès et l’utilisation de ce site web ainsi qu’à tous les produits ou services disponibles sur ce site web (ci-après regroupés sous le terme générique de « services »).

En utilisant le site Web ou en commandant un service, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Ces conditions peuvent être mises à jour par nos soins, vous êtes responsable de vous rendre sur cette page pour vous tenir à jour de la dernière version des conditions générales qui s’appliquent.

Nos conditions d’utilisation des données personnelles (disponibles à la fin de cette page) expliquent la manière dont nous utilisons vos informations et la manière dont nous collectons ces dernières. En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement décrit dans nos conditions d’utilisation des données personnelles and garantissez que toutes les données fournies par vos soins sont correctes.

Livraison

En plaçant une commande sur notre site web, vous acceptez les présentes conditions. Toutes les commandes sont confirmées par nos soins, c’est la confirmation de commande qui donne la disponibilité des marchandises et fige le prix appliqué.

Les délais indiqués dans nos offres sont donnés à titre purement indicatifs et ne comportent aucun engagement de notre part. Nous ne serons en aucun cas responsables des retards éventuels (retards de livraison ou cas de force majeure).

Notre Contrat

Lorsque vous passez une commande, vous recevrez un e-mail reconnaissant la réception de votre commande: cet e-mail est un accusé de réception et ne vaut pas acceptation de votre commande. Un contrat entre nous est réputé formé lorsque nous vous envoyons une confirmation par e-mail que les services que vous avez commandé vous ont été envoyés. Seuls les produits énumérés dans la confirmation par e-mail envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat formé.

Prix et disponibilité des services

 Pour les clients particuliers, tous les prix sont indiqués TVA comprise. Les frais de livraison sont factués en sus ; ces frais supplémentaires sont clairement affichés, le cas échéant et inclus dans le « cout total ».

Bien que nous faisons notre maximum pour que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur notre site soient exacts, des erreurs peuvent se produire. Si nous décrons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dès que possible et nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si vous annulez et que vous avez déjà payé les marchandises, vous recevrez un remboursement complet.

Commande

Tant que la somme demandée lors de la commande n'a pas été perçue par nous, aucune commande n'est acceptée par nous. En d'autres termes, aucune fabrication n'est lancée tant que le versement de la somme demandée n'est pas reçu et elle ne le sera que lorsque le paiement nous sera parvenu.

Paiement

Tous nos prix s'entendent TVA comprise. Les commandes sont réputées avoir été passées à notre siège et nos factures sont payables au même endroit sans escompte. Le paiement devra se faire suivant les données de la facture, sans frais pour nous, TVA comprise et dans le délai stipulé. A défaut d'indication contraire, le paiement doit s'effectuer au grand comptant, sans délai.

Autorisation de lien vers ce site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière juste et légale ainsi que de manière à ne pas nuire à notre réputation ou à engranger du profit. De plus, ce lien ne sera pas établit de telle manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part où il n’a pas lieu d’être. Vous ne devez pas établir un lien sur un site qui ne vous appartient pas. Ce site web ne doit pas être intégré dans un autre site web. Vous ne pouvez pas créer de lien vers une autre partie de ce site web autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer « l’autorisation de lien vers ce site » à tout moment sans préavis.

Politique de retour et d’annulation

Notre politique de retour est disponible sur la page rétractation. Vous trouverez un résumé succinct ci-après :

  • Vous pouvez retourner tout article dans les 14 jours qui suivent la livraison de votre commande SAUF si cet article est un produit personnalisé.
  • Les frais de livraison pour retourner votre création sont gratuits (les frais de ports pour le retour vous seront remboursés). 
  • Je veux que vous soyez contents de vos achats sur Aux Merveilles d'Alice, n'hésitez pas à me contacter si vous avez le moindre doute sur la qualité de votre produit ou si vous avez changé d'avis, nous trouverons un arrangement (échange ou remboursement).

 

Toutefois, les articles personnalisés (sculptures numérotées, sculptures sur mesure, peinture sur mesures, maquettes 3D,…) ne sont pas sujet à un droit de rétraction conformément à l'article 80 § 4 de la loi sur les pratiques du commerce.

Dans ce cadre particulier des commandes sur mesures, nous appliquons un régime particulier. Si l'annulation de la commande intervient après que nous ayons commandé les matières premières ou commencé le développement du produit commandé, nous nous réservons, selon le cas, de poursuivre purement et simplement l'exécution du contrat ou de réclamer une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 25% du montant de la commande. Aucune annulation ne sera plus acceptée dès que le processus de fabrication aura commencé ou dès que nous aurons acquis les produits finis destinés au client.

Plaintes clients

Nous suivons une procédure pour résoudre toutes les plaintes ou les conflits. Laissez-nous savoir si vous avez des plaintes ou des commentaires à nous communiquer, nous les traiterons avec la plus grande attention.

Inapplicabilité

Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

Attribution de compétence et droit applicable:


Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du contrat est de la
compétence exclusive des tribunaux de Liège, tribunaux du lieu de la conclusion du
contrat et du lieu d'enlèvement des marchandises.
Le contrat est réputé conclu sous l'empire de loi belge, seul le droit applicable au
relations contractuelles entre parties, nonobstant tout critère d'extranéité lié au
contrat.

Changements dans les conditions d’utilisations

Nous avons le droit de changer ces conditions d’utilisation à tout moment. Quand nous réalisons ces changements, nous révisons la date de mise à jour sur le haut de cette page. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés de tout changement. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de revoir ces conditions d’utilisation et de prendre conscience des modifications apportées.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont confiées. Avec les stipulations de la commande et les conditions particulières éventuelles, elles forment la convention de vente. En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de la commande, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit et signé par Alice Salmon peuvent modifier l'application des présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des données personnelles

Cette condition d’utilisation des données personnelles régit la manière dont Aux Merveilles d'Alice / Alice Salmon (N° BCE 0843.686.114) recueille, utilise, conserve et divulgue les renseignements recueillis auprès des utilisateurs (ci-après « utilisateur ») du site web http://www.auxmerveilles.be (ci-après "Site"). Cette politique de confidentialité est applicable à tous les produits et services offerts par Aux Merveilles d'Alice / Alice Salmon.

Information d’identification personnelle

Nous pouvons récolter des informations d’identification personnelles de l’utilisateur de nombreuses manières, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque les utilisateurs visitant notre site, s’inscrivent sur le site et dans le cadre d’autres services, fonctionnalités ou ressources que nous mettons à la disposition des utilisateurs sur le site. Les utilisateurs peuvent être invités à nous communiquer si nécessaire leur nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Les utilisateurs peuvent toutefois visiter notre site de manière anonyme.

Nous recueillons des informations d’identification personnelle auprès des utilisateurs uniquement s’ils nous fournissent expressément ces informations. Les utilisateurs peuvent à tout moment refuser de fournir les informations personnelles mais celles-ci sont parfois requises pour certaines activités du site web (livraison, commande, …). A tout moment, l’utilisateur qui a enregistré des données personnelles sur le site peut demander à consulter et à corriger les données personnelles que nous avons enregistrées.

Informations d’identification non-personnelles

Nous pouvons recueillir des informations non-personnelles à propos de tous les utilisateurs qui interagissent avec le site. Ces informations peuvent inclurent : le nom du navigateur, le type d’ordinateur, des informations techniques sur les moyens de connexion à notre site (système d’exploitation, fournisseur d’accès internet utilisé, …) et autres informations similaires.

Cookies de Navigateur internet

Notre site utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Le navigateur web de l’utilisateur place des cookies sur eur disque dur à des fins de tenue de dossier et parfois pour suivre des informations à leur sujet (panier, …). L’utilisateur peut choisir de demander à son navigateur de refuser les cookies ou de recevoir une alerte lorsque les cookies sont envoyés. Si l’utilisateur refuse les cookies, il se peut que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement.

Comment utilisons-nous les informations recueillies ?

Aux Merveilles d'Alice / Alice Salmon recueille et utilise les informations des utilisateurs pour les usages suivants :

  • Pour améliorer le service client
    Vos informations nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes de services à la clientèle et vos demandes de support.
  • Pour personnaliser l’expérience utilisateur
    Nous pouvons utiliser les informations recueillies dans l’ensemble pour comprendre comment nos utilisateurs, considérés comme groupe d’utilisateur, utilisent les services et les produits du site.
  • Pour améliorer le site
    Nous nous efforçons continuellement d’améliorer nos offres web en se basant sur vos interactions avec le site et le feedback que vous nous envoyez.
  • Pour traiter votre commande
    Nous pouvons utiliser les informations que les utilisateurs fournissent eux-même lorsque vous placez une commande sur le site web et pour vous fournir les services liés à cette commande (livraison, facturation …). Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers sauf si cette mesure est nécessaire pour vous fournir le service demandé (transfert de vos informations livraison à un transporteur par exemple).
  • Pour administrer un contenu, une promotion, un sondage ou une application du site
    Nous pouvons vous envoyer des informations que vous avez expressément accepté de recevoir à propos de sujets que nous pensons qui pourraient vous intéresser.
  • Pour envoyer des courriels/newsletter
    L’adresse e-mail que l’utilisateur fournit pour le traitement de sa commande ne sera utilisée que pour lui envoyer des informations ou mises à jour concernant sa commande. Cette adresse peut aussi être utilisée pour répondre à leurs questions et ou pour traiter d’autres demandes. Si l’utilisateur décide de s’inscrire à notre newsletter, il recevra des courriels qui peuvent inclure des nouvelles à propos de la société, des mises à jours de service ou de produit, des réductions et des informations diverses. A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la réception de courriels futurs via le lien de désabonnement disponible dans le courriel (en haut et en bas de chaque e-mail). L’utilisateur peut aussi nous contacter via le Site.

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données et des mesures de sécurités de manière à protéger tout accès non-autorisé, modification, divulgation ou destruction de vos informations personnelles, y compris : mot de passe, informations de transaction et toutes les données stockées sur notre site.

Partage de vos informations personnelles

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne commercialisons pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques agrégées avec nos partenaires mais celles-ci ne seront nullement liées à aucune information d’identification personnelle des visiteurs. Ces partenaires peuvent être des partenaires d’affaire, des annonceurs, ou des affiliés de confiance.

Nous utilisons un service tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise, notre site ou à administrer des activités en notre nom, comme l’envoi de bulletins d’information ou des enquêtes. Nous pouvons communiquer vos informations avec ces tiers à ces fins limitées.

Site web de tiers

Les utilisateurs peuvent trouver de la publicité ou tout autre contenu sur notre site qui pointent vers des sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédents de licence et d’autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites web pointés par notre site. En outre, ces sites ou services, y compris leur contenu et les liens peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et termes d’utilisation et ce sont les conditions propres à ce site tiers qui sont applicables lors de la visite de ce site.

Les liens qui sont disponibles sur notre site n’établissent nullement une  forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part du site tiers.

Changements dans l’utilisation de vos données personnelles

Aux Merveilles d'Alice / Alice Salmon a le pouvoir discrétionnaire de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Dans ce cas, nous révisons la date mise à jour au bas de cette page, nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés de tout changement de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations personnelles que nous collectons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de vous tenir à jour de cette politique de d’utilisation des données personnelles périodiquement et de prendre conscience des modifications.

Acceptation de la politique d'utilisation des données personnelles

En visitant ce site et en accédant aux produits et services, vous signifiez votre acceptation de cette politique d’utilisation des données personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, n’utilisez plus ce site s’il vous plait. Votre utilisation du site, consécutive à l’affichage des changements (révisions) à la politique d’utilisation des données personnelles sera considérée comme votre acceptation de ces changements.

Dernière version: 26 octobre 2014.